Le Pôle Média Grand Paris, en partenariat avec le Cabinet d’avocats KGA, a organisé son 13ème RDV du Pôle autour du droit social le 16 novembre 2012.

 

Ce RDV du Pôle a été conjointement animé par Maître Patrick Berjaud, – département de droit social, et Maître Karine Riahi – département de propriété intellectuelle, tous deux du cabinet KGA.

 

Ce 13ème RDV du Pôle a été un temps d’information, de formation et d’échanges ciblé sur les besoins des entreprises de la filière.

 

En premier lieu ont été évoquées les questions qu’il faut se poser au moment  du choix du type de contrat de travail, de celui de la rédaction du contrat (Convention collective applicable, CDI, CDDU, succession de contrats, rédaction de clauses spécifiques permettant l’acquisition des droits d’auteur quand les salariés sont des créateurs)  etc.).

 

Ont ensuite été abordés les points des droits et obligations pendant l’exécution de ces  contrats de travail (paye, paiement en salaires, en droit d’auteur, Maison des artistes, Agessa/Urssaf, etc.) ; puis la gestion de la fin d’un contrat de travail (échéance, licenciement, rupture conventionnelle etc.).

 

Enfin, les intervenants ont évoqués les conflits en droit du travail (contentieux Urssaf, contestation de la rupture, travail dissimulé, accidents du travail etc.)

 

Un événement organisé en partenariat avec KGA Avocats.